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Société éditrice du site:

TotalEnergies Mauritius Limited- Chaussée Tromelin- Port Louis

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Fax : +230 240 4042

Responsable Publication : Service de la Communication- TotalEnergies Mauritius

L'hébergement de ce site est assuré par :

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Dun and Bradstreet (D&B): 015922699

Contact: +1 617-588-9600

2. Conditions générales d’utilisation du Site

La société éditrice a mis en ligne le présent site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter les activités de la Société, ses produits et services et le cas échéant d’autres activités du groupe TotalEnergies. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis. L'utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables. Les sociétés du groupe TotalEnergies auquel appartient la société éditrice du site et ses filiales ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, dans ce site les termes « TotalEnergies», « groupe TotalEnergies» ou « nous », sont utilisés pour désigner la société éditrice du site ou ses filiales.

3. Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du Site ou ses filiales. Pour savoir s'ils sont distribués en dehors de ce pays nous vous invitons à contacter la filiale ou l'entité affiliée de la société éditrice du site dans le pays concerné. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. Ces informations, sont fournies sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation.

4. Réseau commercial

Les produits et services présentés dans ce Site sont distribués par un réseau de distributeurs filiales de la société éditrice du Site ou par des distributeurs indépendants. Dans tous les cas, ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu'il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque vous accédez aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.

5. Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce Site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d'accès, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au Site par l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité. Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec vos codes d'accès apparent. Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de deux éléments : l'adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://". La barre inférieure de votre navigateur contient l'image d'un petit cadenas fermé. La technologie de chiffrage employée sur ce Site est en accord avec la législation Mauricienne.

6. Gestion des accès et mots de passe

Le Site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d'accès et mot de passe qui vous sont fournis par la société éditrice du Site. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la société éditrice du Site de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le Site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués. Le nombre de tentative d'accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l'accès au Site ou à la rubrique sécurisée est automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. La société éditrice du Site se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, la société éditrice du Site vous en informera immédiatement.

7. Protection des données personnelles et « cookies »

Données personnelles

Lors de la visite de ce Site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre notamment à vos demandes d'informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu'à profiter des services offerts par ce Site. Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à la société éditrice du Site, et, sous réserve de votre acceptation préalable lors du renseignement par vos soins du formulaire de collecte de données, à ses prestataires à des fins d'analyses, d'enquêtes et d'opérations commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en nous contactant à tout moment en ligne à la rubrique ‘Contact Us’ du présent Site, ou par courrier à l’adresse postale suivante :

TotalEnergies Mauritius Limited- Chaussée Tromelin- Port Louis

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8. Propriété Intellectuelle

8.1. Droits d'auteur

Toutes les informations sur ce serveur web (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments crées pour le site) sont la propriété de la société éditrice du Site ou de ses filiales et entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.

8.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site (produits ® et TM) sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du Site ou de ses filiales. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

8.3. Engagement de l'utilisateur

Chaque visiteur de ce Site et celui de ses filiales et entités affiliées qui fournit des informations à la société éditrice du Site, consent à la société éditrice l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice du Site à utiliser et traiter ces informations selon l’usage consenti. Les informations ainsi fournies par les visiteurs de ce Site seront traitées conformément aux lois applicables de protection des données. Les informations fournies devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour motifs légitimes à l’utilisation, au traitement et à la diffusion d’informations qui concernent vos données personnelles. Nous nous réservons toutefois le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme manifestement abusive. Veuillez adresser votre demande par courrier postal à l’adresse suivante :

TotalEnergies Mauritius Limited

PO Box 1202

Chaussée Tromelin 11609

Port Louis

9. Liens hypertexte

La société éditrice du Site et ses filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site, ou des sites web de ses filiales et entités affiliées en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web.

Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la société éditrice du Site en vous adressant à :

TotalEnergies Mauritius Limited- Service de la communication- Chaussée Tromelin, Port Louis.

10. Limitations de Responsabilité

Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce serveur www (World Wide Web) et sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Au meilleur de notre connaissance, les informations sont correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, ni la société éditrice du Site ni ses filiales et entités affiliées ne sont représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.

Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, ni la société éditrice du Site ni ses filiales et entités affiliées ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.

Ces informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site et ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet d'invention, une marque de fabrique, un droit d'auteur, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site et ses filiales et entités affiliées rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de leurs sites web à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la société éditrice du Site, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, la société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, la société éditrice rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale. Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société éditrice, de ses filiales ou de ses sociétés apparentées.

La société éditrice du Site ne garantit pas que le site www.total.mu fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la société éditrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’internaute.

11. Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

12. Mises à jour des conditions d'utilisation du site et loi applicable

La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit Mauricien et relèvent de la compétence des tribunaux de l’ile Maurice.